ASSOCIATION AFA (Amitiés-Franco-Anglophones)
Statuts : juin 2022

Article 1 : dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association culturelle ayant pour titre : AMITIÉS FRANCO ANGLOPHONES. Association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi du 9 octobre 1981, N°81-909.

Article 2 : but
Cette association a pour but de rapprocher les communautés Franco-Anglophones de tous âges de Menton et des environs par la conversation, la mise en pratique en commun d’activités et de loisirs, l’échanges de nos traditions et coutumes et la participation à la vie culturelle de la ville et des villes voisines. Elle participe ainsi, dans la convivialité, à l'épanouissement des membres qui la composent. Laïque et apolitique, l'association refuse toute discrimination (ethnique, culturelle, philosophique, physique, religieuse, politique, d'opinions.)

Article 3 : siège
Le siège de l'association est à l’adresse suivante : association AFA, 06500 Menton. Le bureau a le choix de l'adresse où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville ou la ville voisine, par simple décision.

Article 4 : localisation
La circonscription de l’association comprend Vintimille, Menton, Monaco, Roquebrune Cap Martin et les communes environnantes.

Article 5 : durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : moyens d’action
 Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
  - organisation des activités prévues dans l’article 2 : échanges, séjours, cours, conversations, sorties et activités culturelles.

Article 7 : cotisations, conditions d’adhésion
Pour être membre de l'association, il faut régler une cotisation annuelle, accepter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le bureau et validé en Comité d’Administration. Ce montant est communiqué aux membres en Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd pour les motifs suivants : démission, décès, radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave (l’intéressé ayant été relancé 2 fois sans donner de réponse).

Article 8 : ressources
Les ressources de l'association se composent :
• des cotisations des membres
• des dons
• des subventions obtenues du département ou des communes
• des produits des activités organisées par l’association et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Assurance
Les dommages corporels pouvant être subis lors des activités organisées par l’association sont pris en charge dans le contrat Allianz associa PRO : 43167186.

Article 10 : administration
L’association est administrée par un Bureau et un Conseil d’Administration. Les membres doivent être majeurs.
Le Bureau est élu, en assemblée générale, pour 2 ans. Il est composé de :
- un président + un coprésident
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- un responsable des sorties et des séjours
- un responsable des manifestations culturelles
Le Conseil d’Administration est validé par le bureau, tous les ans. Il est composé :
- du bureau
- du président honoraire (si ce cas existe)
- de quelques membres volontaires de l’association (4 au maximum)
- des animateurs de cours et conversations
Ces membres perdent leur mandat dès qu’ils cessent d’appartenir à l’association quel que soit le motif de cette cessation.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes parmi les adhérents pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles et ne peuvent pas faire partie du Bureau.

Article 11 : réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, tous les mois, ou sur demande d’au moins le tiers de ses membres. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chacune des réunions. Il est conservé dans les archives de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La voix du coprésident n’est pas prépondérante.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation du Président, tous les 3 mois,
L'Assemblée Générale est réunie une fois par an sur convocation du Bureau ou à l'initiative du tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Article 12 : comptabilité, budget
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les comptes, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par le vérificateur aux comptes et sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Toute signature de contrat (ou convention) doit être autorisée par le Bureau. Les adhérents sont informés de cette signature lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an.
Au minimum,15 jours avant, chaque membre reçoit une convocation sur laquelle figure l’ordre du jour.
Les présidents, assistés des membres du bureau, président l’Assemblée Générale.
Le président fait le rapport moral, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG, les responsables culturels et d’animations présentent un CR des activités. Les comptes, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par le vérificateur aux comptes.
Les questions soumises à l’ordre du jour seront votées en AG.
Les questions diverses sont traitées en AG.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, sur demande du bureau ou de la moitié + un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur
Si besoin est, un « règlement intérieur » peut être établi par le Bureau afin de préciser des points qui n’apparaissent pas dans les statuts. Il sera lors porté à la connaissance des membres lors de la prochaine assemblée générale.

Article 16 : Information
L’association dispose d’un site internet où il est possible de consulter toutes les informations et activités la concernant. Ce site est consultable à l’adresse https://afa-menton.fr

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents en AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.